Article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et prendre soin de la santé mentale et physique des travailleurs
Vos collaborateurs partent en mission à l’étranger ?
Pensez à les assurer !
Votre entreprise se développe à l’international et de ce fait vos collaborateurs sont amenés à se déplacer ponctuellement ou fréquemment à l’étranger. Avez-vous pensé à sélectionner une assurance adaptée ?
Perçu comme complexe, ce sujet est souvent vécu comme une précaution superflue. Néanmoins, en dehors du territoire français, le domaine d’intervention de la Sécurité sociale demeure restreint et les remboursements des frais de santé à l’étranger limités, voire inexistants, alors que les factures peuvent s’avérer très onéreuses. En effet, du simple incident à l’accident grave, nombreux sont les risques auxquels sont exposés les salariés en déplacement et par extension votre entreprise en les y envoyant.
Il existe deux types de déplacements à l’étranger aux yeux de la Sécurité sociale française :
– Les missions (inférieures à 6 mois) : prospection, salon professionnel à l’étranger et rencontre d’un futur partenaire.
– Les expatriations (supérieures à 6 mois) : création, mise en place, gestion d’une filiale à l’étranger.
En mission ou en expatriation, l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale française et les Conventions collectives spécifient l’obligation pour votre entreprise d’assurer l’effectivité de la protection sociale de vos collaborateurs et de prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des risques encourus à l’étranger.
En tant qu’employeur, la responsabilité pénale de votre entreprise peut être engagée si toutes les dispositions n’ont pas été prises pour garantir l’intégrité physique des collaborateurs en déplacement.
Dans ce contexte, nous vous proposons des solutions spécifiques :
– Pour les missions ponctuelles : Différentes formules qui offrent des solutions packagées pour les déplacements allant jusqu’à 180 jours consécutifs dans le monde entier : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, capital décès, assistance sécurité…
– Pour les expatriations : Un contrat longue durée qui propose des garanties complètes, entièrement modulables et une couverture monde entier : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, capital décès, arrêt de travail…
Pour que l’expérience à l’international de votre entreprise se déroule dans les meilleures conditions, nous vous proposons de faire le point ensemble afin d’analyser au mieux vos besoins et trouver l’assurance adaptée.
Si vous avez déjà mis en place une couverture spécifique pour vos collaborateurs, sollicitez-nous pour une solution alternative.
