Accident de voiture, comment bien remplir le constat, astuces et conseils :

Suite à un accident de la circulation vous devez compléter un constat d’accident.

Le constat européen d’accident, dit constat amiable, permet de préciser les circonstances de l’accident de façon précise et d’indiquer à votre assureur les responsabilités de chaque partie.

Attention, un constat mal renseigné peut avoir des conséquences souvent insoupçonnées (partage de responsabilité, application de franchise, incidence sur votre bonus….) !

Il doit nous être envoyé dans les 5 jours.

La rédaction du constat

Le constat est décomposé en plusieurs parties numérotées de 1 à 15 et comprend deux volets.

Des numéros 1 à 5 vous devez indiquer la date, l’heure, le lieu précis de l’accident, la présence de blessés, de témoins et préciser les dégâts matériels.

Chaque partie est importante et doit être renseignée.

• • • Les numéros 6 à 9 concernent chaque assuré en présence. Vous devez compléter soit pour le véhicule A soit pour le véhicule B en renseignant les informations vous concernant, et celles relatives à votre assurance et à votre véhicule.
    • Veillez dans le croquis (n°13) à bien reprendre la même lettre (A ou B) pour désigner votre véhicule.
    • Les parties 10 et 11 sont relatives à la description des dégâts sur votre véhicule.
    • La partie 12 vous décrivez, en cochant une ou plusieurs cases, les circonstances de l’accident, cette partie est complétée par la partie 13 ou vous précisez par un croquis les circonstances de l’accident.
    • En partie 14 vous pouvez indiquer des informations complémentaires.
    • Les signatures en partie 15 sont obligatoires.

Chaque partie doit conserver un des deux volets.

Nos astuces et conseils

Astuces

Un accident automobile est toujours un choc psychologique et survient toujours au mauvais moment.

De ce fait la rédaction du constat peut s’avérer complexe surtout lorsque la relation avec l’autre conducteur est quelque peu tendue.

Quelles sont les astuces pour vous faciliter l’exercice ?

1. 1. 1.  Tout d’abord assurez-vous d’avoir un constat dans votre boîte à gants.
      2. Il est préférable de préremplir ce dernier de toutes les informations vous concernant et concernant le véhicule. En effet préremplir ces informations vous permettra de saisir au calme chez vous toutes ces informations comme votre numéro de contrat….Cela vous permet également de gagner un peu de temps et surtout de vous concentrer uniquement sur la déclaration des dégâts et les circonstances.
      3. Prenez très rapidement lorsque vous descendez de votre véhicule une ou plusieurs photos de l’autre véhicule (avec la plaque d’immatriculation), attention n’effectuez pas cette photo si vous conduisez sauf si la photo est prise par une personne dans votre véhicule qui ne conduit pas.
      4. Ne cédez pas à la panique ou à la pression de l’autre conducteur surtout si vous pensez ne pas être en tort.

Conseils

1. 1. 1. Méfiez-vous des gens qui sont très pressés.
      2. N’acceptez pas de reporter la rédaction du constat à plus tard vous risquez de le regretter même si vous sentez que la personne est honnête. Tout le monde a toujours une bonne raison « je dois aller chercher mes enfants à l’école, ou je suis en retard à mon travail… ». Rien ne vous dit qu’un proche ne lui conseillera pas entre temps de ne plus remplir le constat !
      3. Vérifier les infos saisies par l’autre conducteur et notamment le numéro de contrat d’assurance et la compagnie d’assurance (à vérifier tout simplement sur le pare-brise du véhicule), vérifier également l’immatriculation. Si votre interlocuteur est malhonnête il modifiera une lettre ou un chiffre de l’immatriculation et ou du numéro de contrat et cela pourrait conduire votre compagnie à ne pas retrouver le tiers et à vous appliquer de ce fait la franchise même si vous n’êtes pas en tort.
      4. Peaufinez le croquis, en effet cette partie du constat peut s’avérer primordial. Pensez à bien indiquer le sens de la circulation, à bien tracer les voies (ligne continue ou non…), à bien positionner les véhicules, à indiquer la signalisation routière, le point d’impact avec le second véhicule. Vous pourrez compléter le croquis en partie 14 pour indiquer par exemple les manœuvres en cours au moment de l’accident ou indiquer plus clairement les responsabilités.
      5.  Le verso du constat permet d’indiquer d’autres informations qui peuvent être nécessaire à votre assureur. N’oubliez pas que les informations que vous saisirez au verso ne sont pas contradictoires, elles n’engagent donc pas la partie adverse puisqu’aucune signature n’est prévue.
      6. N’oubliez pas de signer et de faire signer le constat à la partie adverse. Ne signez jamais un constat avec lequel vous n’êtes pas en accord !

Le constat papier est-il obligatoire ?

Le constat amiable est un moyen de preuve. En l’absence de constat papier, vous devez reproduire sur une page vierge un constat d’accident. Certains éléments sont alors indispensables : date, conducteur, numéro de police, nom de l’assureur, circonstances et signatures.
Vous pouvez aussi utiliser une application e-constat afin de réaliser en ligne une déclaration d’accident de voiture sans constat.

Il est indispensable que l’une de ces 3 solutions (constat papier, numérique ou feuille vierge) soit utilisé.

Le tiers refuse d’établir un constat ?

Dans ce cas, vous pouvez toujours :

• noter le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• prendre des photos de l’accident ;
• noter les coordonnées des témoins ;
• remplir malgré tout votre partie du constat, en indiquant notamment le lieu exact de l’accident, et le signer ;
• indiquer dans le champ « Mes observations » le délit de fuite ou le refus de constat de l’autre automobiliste.

Dans le cas d’un délit de fuite, après avoir rempli le constat et nous l’avoir transmis, il conviendra dans ce cas d’aller porter plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie.
Attention la volonté de la partie adverse de ne pas remplir le constat n’est pas un délit de fuite. Mieux vaut dès lors essayer de trouver un témoin ou de convaincre la personne plutôt que d’espérer obtenir un procès-verbal de plainte.